Une nouvelle atteinte majeure au droit de propriété est en gestation

Madame Lisa Belluco est rapporteur d’un texte visant à dépénaliser l’accès à la nature c’est à dire à permettre la circulation de promeneurs dans vos propriétés sans aucune autorisation de votre part ! 

La commission des Lois de l’Assemblée nationale examinera cette proposition (n° 1835). Vous trouverez le texte disponible ici :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/depenalisation_acces_nature?etape=16-AN1

Voici la photo montée que les promoteurs du projet mettent en avant !

Mobilisez-vous en partageant le plus largement possible et en dénonçant cette proposition. Il est impératif d’enrayer le plus rapidement cette proposition sous peine de porter atteinte irrémédiable au droit de propriété et à la capacité des propriétaires d’exercer leur devoir de responsabilité.