Auteur/autrice : adminppr36
9ème webinaire : droit de reprise du bail
Bulletin GAR nº3 : PNR pourvoyeur de subventions. Pourquoi ? Pour qui ? Pour combien de temps ?
Madame, Monsieur, chers adhérents,
Veuillez trouver, ici, le bulletin d’info du GAR (Groupe des Acteurs de la Ruralité regroupant dans l’Indre, les SPPR36, les forestiers privés 36, la FDCI, la CR36, les amis des moulins)
Choix du bail: 1er Webinaire « Le Rendez-vous du Propriétaire »
Une nouvelle atteinte majeure au droit de propriété est en gestation
Madame Lisa Belluco est rapporteur d’un texte visant à dépénaliser l’accès à la nature c’est à dire à permettre la circulation de promeneurs dans vos propriétés sans aucune autorisation de votre part !
La commission des Lois de l’Assemblée nationale examinera cette proposition (n° 1835). Vous trouverez le texte disponible ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/depenalisation_acces_nature?etape=16-AN1
Mobilisez-vous en partageant le plus largement possible et en dénonçant cette proposition. Il est impératif d’enrayer le plus rapidement cette proposition sous peine de porter atteinte irrémédiable au droit de propriété et à la capacité des propriétaires d’exercer leur devoir de responsabilité.
Un ministre de l’agriculture qui botte en touche
Vous verrez dans ce clip une question détaillé de la sénatrice Mme Nathalie Goulet et une réponse très partielle de M. Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
